Article 1: Aucune réservation d'un logement de vacances n‘est possible sans paiement préalable d’une avance égale à 50% du loyer total. Le solde du loyer ainsi que les frais supplémentaires devront être réglés 15 jours avant la date de début de la location.
Article 2: A la date prévue pour le paiement le locataire devra verser également une garantie. Cette garantie sera remboursée dans les deux mois qui suivent le départ du locataire pour autant que ce dernier ait satisfait à toutes ses obligations.
Article 3: Si le locataire reste en défaut de payer le solde à la date convenue, l'agence immobilière aura le droit de relouer le logement. Dans ce cas le premier locataire sera tenu de payer à l'agence immobilière la différence de rapport locatif majorée d'une commission de 15% sur la nouvelle location. Si l'agence immobilière ne parvient plus à relouer le logement le locataire sera redevable au bailleur de l'intégralité du solde.
Article 4: Sauf stipulé autrement l'agence relève les compteurs d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage à l'arrivée et au départ et porte en compte la consommation qui sera déduite de la garantie.
Article 5: Le locataire ne peut sous- louer ou admettre des animaux dans le logement que moyennant l'accord écrit du bailleur.
Article 6: Le locataire doit user du bien loué en bon père de famille. Cela implique notamment que les objets qui font partie de l'équipement ne peuvent être déplacés, que le règlement d'ordre intérieur doit être respecté, que lors de son départ le locataire doit nettoyer le logement. Tout dégâts doivent être signalés immédiatement à l'agence immobilière. Le nombre de personnes admises à loger dans la résidence est déterminé soit par le nombre de lits, soit par une stipulation du contrat.
Article 7: Le loyer demandé comprend égaiement la commission de l'agence, les droits fixes et un forfait pour contrôle. Le nettoyage final, demandé ou nécessaire, est en supplément. Une assurance d'incendie, dégâts des eaux et bris de glaces est également incluse, ainsi qu'une assurance annulation. Les conditions générales des assurances sont à votre disposition dans nos bureaux.
Article 8: Dans les logements ou il existe un inventaire, le locataire est tenu d'en vérifier l'exactitude et de faire connaître par écrit-dans les 24 heures-ses observations à ce sujet. Il en est de même en ce qui concerne la propreté du logement.
Article 9: Afin de permettre la location ultérieure du logement, le locataire ne peut enlever les panneaux et affiches publicitaires et il est en outre tenu de tolérer les visites de l'agence immobilière chaque jour de 10 à 12 heures et de 14 à 17 heures.
Article 10: La durée de la location prend cours le premier jour à 15 heures et se termine le dernier jour à 10 heures. Les clefs ne peuvent être enlevées et rapportées que pendant les heures d'ouvertures de l'agence immobilière.
Article 11: L'agence n'est pas responsable pour la bonne marche des appareils électro-ménagers, de chauffage et d'eau chaude ainsi que pour les pannes ou réparations éventuelles à l'immeuble, ou pour des travaux publiques.
Article 12: Il est interdit de se domicilier dans le logement de vacances.
